Mentions légales et conditions générales d’utilisation

1. Informations générales concernant l’éditeur du site

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations permettant d’identifier l’éditeur du présent site web sont indiquées ci-dessous.

• Éditeur : Ril Estudio 360, S. L.
• Nom commercial : rIL Medical
• NIF (numéro d’identification fiscale espagnol) : B99452856
• Siège social : C. de José María Lacarra de Miguel, 40, 50008 Saragosse, Espagne
• Informations d’immatriculation : Registre du commerce de Saragosse, tome 4136, folio 138, fiche Z-59100
• Représentant indiqué : Javier Rioja
• Adresse e-mail de contact : info@rilmedical.com
• Téléphone : 645 51 85 32
• Site web : https://www.rilmedical.com

Ci-après, Ril Estudio 360, S. L. pourra être désignée par « rIL Medical » ou l’« Éditeur ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes mentions légales régissent l’accès au site web www.rilmedical.com, sa navigation et son utilisation (ci-après le « Site web »), ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de ses contenus.

Le Site web présente des informations institutionnelles, des services de marketing et de communication destinés au secteur de la santé, des projets réalisés, des informations sur l’activité de rIL Medical et d’autres contenus liés à ses services professionnels.

L’accès au Site web et la navigation sur celui-ci confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent la prise de connaissance des conditions énoncées dans le présent document, sans préjudice des consentements, acceptations expresses ou exigences supplémentaires qui pourraient être légalement nécessaires pour certaines fonctionnalités ou certains services.

Lorsque la fourniture d’un service est formalisée par un contrat, une proposition commerciale acceptée ou des conditions particulières, la relation contractuelle est régie par les documents applicables et par la législation en vigueur.

3. Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès au Site web est, en règle générale, gratuit, sans préjudice des frais de connexion à Internet qui peuvent être facturés à l’utilisateur selon les services souscrits auprès de son opérateur de télécommunications.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site web de manière licite et diligente, conformément à la bonne foi, à l’ordre public et aux présentes conditions.

En particulier, l’utilisateur doit s’abstenir de :

• Utiliser le Site web à des fins illicites ou frauduleuses, ou portant atteinte aux droits et intérêts légitimes de tiers.
• Introduire, transmettre ou diffuser des virus, du code malveillant ou tout autre élément susceptible de modifier, d’endommager ou de perturber le fonctionnement du Site web, de ses systèmes ou de ceux de tiers.
• Tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, serveurs, bases de données, comptes ou espaces à accès restreint.
• Effectuer des actes susceptibles de compromettre la sécurité, l’intégrité, la disponibilité ou le fonctionnement normal du Site web.
• Reproduire, distribuer, modifier ou exploiter des contenus protégés sans l’autorisation requise, sauf dans les cas autorisés par la loi.

L’utilisateur est responsable des dommages qu’il pourrait occasionner par une utilisation illicite ou contraire aux présentes conditions, dans les limites et selon les modalités prévues par la législation applicable.

4. Informations et contenus du Site web

rIL Medical s’efforce de veiller à ce que les informations publiées sur le Site web soient appropriées, compréhensibles et à jour. Toutefois, les contenus sont fournis à titre général et informatif et peuvent être modifiés, actualisés ou retirés à tout moment.

Les informations relatives aux services, aux méthodologies, aux projets et aux résultats présentés ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle ferme ni une garantie d’obtention de résultats commerciaux, économiques, publicitaires ou de référencement spécifiques.

Les résultats des prestations de marketing peuvent dépendre de nombreux facteurs, notamment de la situation initiale du client, de la concurrence, du budget, des décisions commerciales, des plateformes tierces et de l’évolution des algorithmes ou des conditions du marché.

Les conditions propres à chaque prestation, notamment son périmètre, son prix, sa durée et les livrables prévus, seront déterminées, le cas échéant, dans la proposition commerciale, le devis ou le contrat spécifique accepté par le client.

Les informations publiées sur le Site web ne constituent pas un conseil médical et ne se substituent pas à l’avis de professionnels de santé qualifiés. L’activité de rIL Medical dans le secteur de la santé porte sur des prestations de marketing, de communication, de design et d’autres services professionnels connexes ; le simple fait d’accéder au Site web n’implique pas la fourniture de soins de santé.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Sauf indication expresse contraire, les contenus du Site web, notamment les textes, éléments graphiques, créations et compositions visuelles, photographies, vidéos, logos, signes distinctifs, éléments audiovisuels et autres supports, sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Les droits sur ces éléments appartiennent à rIL Medical ou, selon le cas, à leurs titulaires respectifs ayant autorisé leur utilisation.

L’accès au Site web n’emporte aucune cession, aucun transfert ni aucune concession de droits d’exploitation sur les contenus, à l’exception des usages strictement nécessaires à la navigation ou expressément autorisés par la législation applicable.

La reproduction, la distribution, la communication au public, la modification, l’extraction ou l’exploitation commerciale de contenus protégés sans l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés sont interdites, sauf dans les cas autorisés par la loi.

L’utilisateur peut consulter les contenus et effectuer les reproductions strictement nécessaires à un usage privé et légitime, à condition de ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni aux restrictions prévues par la réglementation applicable.

S’agissant des projets présentés dans le portfolio, les droits portant sur les marques, photographies, vidéos, créations, textes et autres éléments de chaque projet appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur présentation sur le Site web n’implique pas que rIL Medical détienne l’ensemble de ces droits et n’autorise pas les tiers à les réutiliser.

Toute personne physique ou morale estimant qu’un contenu du Site web porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle peut le signaler à l’adresse info@rilmedical.com, en identifiant le contenu concerné et en fournissant les informations nécessaires à l’examen de sa demande.

6. Liens vers des sites web de tiers

Le Site web peut contenir des liens vers des pages web, des plateformes ou des ressources gérées par des tiers, à des fins d’information ou afin de faciliter l’accès à des informations complémentaires.

La présence de ces liens n’implique pas nécessairement l’existence d’une relation commerciale, d’une recommandation, d’une approbation ou d’un soutien concernant les contenus, produits ou services proposés par ces tiers.

rIL Medical n’exerce pas de contrôle général sur les sites web externes et ne garantit ni leur disponibilité, ni leur exactitude, ni leur actualité, ni leur sécurité, ni leur conformité à la législation applicable.

La responsabilité relative aux contenus et services de tiers incombe à leurs titulaires respectifs, sans préjudice des responsabilités qui pourraient légalement être imputées à rIL Medical dans chaque cas.

Les liens vers le Site web placés sur des pages de tiers ne doivent pas être établis d’une manière susceptible de créer une confusion quant à l’identité, à la propriété, à une collaboration ou à une relation commerciale avec rIL Medical, ni au moyen de pratiques illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

7. Disponibilité, fonctionnement et sécurité

rIL Medical déploie des efforts raisonnables pour assurer le fonctionnement et la disponibilité du Site web. Elle ne peut toutefois garantir un accès ininterrompu, l’absence d’erreurs ni la disponibilité permanente de l’ensemble des contenus.

L’accès peut être temporairement interrompu en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques, de problèmes de connectivité, d’interventions de prestataires ou de circonstances échappant au contrôle raisonnable de l’Éditeur.

rIL Medical adopte les mesures qu’elle estime appropriées pour protéger le Site web dans le périmètre relevant de son contrôle. L’utilisateur doit néanmoins disposer de moyens de protection adaptés sur ses propres appareils et systèmes.

Aucune disposition du présent article n’exclut ni ne limite les responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la législation applicable.

8. Protection des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel susceptible d’être effectué par l’intermédiaire du Site web est régi par la Politique de confidentialité correspondante, disponible sur le Site web.

Cette politique doit préciser, en fonction des traitements effectivement réalisés, l’identité du responsable du traitement, les finalités et les bases juridiques du traitement, les destinataires des données, les durées de conservation, les éventuels transferts internationaux ainsi que les droits des personnes concernées et les modalités d’exercice de ces droits.

Lorsqu’un formulaire de contact, une inscription, une demande d’information ou tout autre mécanisme de collecte de données est utilisé, les informations relatives à la protection des données applicables sont fournies au moment de la collecte.

L’envoi d’une question ou d’une demande d’information ne vaut pas, à lui seul, consentement à recevoir des communications commerciales. Celles-ci sont gérées conformément à la réglementation applicable.

L’utilisateur s’engage à ne pas inclure dans les formulaires des données à caractère personnel concernant des tiers sans disposer d’une base légitime autorisant leur communication.

Compte tenu de l’activité de rIL Medical dans le secteur de la santé, il est expressément recommandé de ne pas transmettre, au moyen des formulaires du Site web, de dossiers médicaux, de comptes rendus médicaux, de diagnostics ni d’autres données relatives à la santé qui ne seraient pas nécessaires à la finalité du contact.

9. Utilisation des cookies et technologies similaires

Le Site web peut utiliser des cookies et des technologies similaires conformément à la réglementation applicable et aux dispositions de sa Politique de cookies.

Les cookies qui ne sont pas nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur et qui sont soumis au consentement doivent rester désactivés jusqu’à l’obtention d’un consentement valable.

L’utilisateur doit disposer de moyens accessibles lui permettant d’accepter, de refuser ou de configurer les cookies soumis au consentement, ainsi que de modifier ultérieurement ses préférences.

Les informations détaillées concernant les cookies utilisés, leurs finalités, leurs responsables, leur durée et les modalités de gestion du consentement figurent dans la Politique de cookies, laquelle doit correspondre aux technologies réellement installées sur le Site web.

10. Modifications du Site web et des mentions légales

rIL Medical peut mettre à jour, modifier ou retirer des contenus et des fonctionnalités du Site web lorsque cela s’avère nécessaire pour des raisons techniques, opérationnelles, commerciales ou juridiques.

Elle peut également modifier les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions réglementaires, techniques ou liées à l’activité du Site web.

La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec indication de sa date de mise à jour. Les modifications ne portent pas atteinte rétroactivement aux droits reconnus aux utilisateurs par la législation applicable.

Lorsqu’une modification nécessite une information, une acceptation ou un consentement spécifique, les mesures appropriées sont prises conformément à la réglementation applicable.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol, sans préjudice des dispositions impératives susceptibles de s’appliquer.

Pour le règlement des litiges liés à l’accès au Site web ou à son utilisation, les parties relèvent des juridictions compétentes conformément à la législation en vigueur.

Lorsque des dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs et des utilisateurs sont applicables, la présente clause ne peut exclure ni modifier la compétence juridictionnelle légalement prévue.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter rIL Medical par les moyens suivants :

• Adresse e-mail : info@rilmedical.com
• Téléphone : 645 51 85 32
• Adresse postale : C. de José María Lacarra de Miguel, 40, 50008 Saragosse, Espagne