Politique de confidentialité du site web

I. Politique de confidentialité et de protection des données

Dans le respect de la législation en vigueur, rIL Medical (ci-après, également le « Site web ») s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données recueillies.

Lois intégrées dans cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur internet. Elle respecte notamment les normes suivantes :

• Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
• La loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
• Le décret royal 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du règlement d’application de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
• La loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur rIL Medical est Ril Estudio 360, S. L. (ci-après, « rIL Medical »), titulaire du NIF/CIF B99452856 et immatriculée au Registre du commerce de Saragosse sous les données d’immatriculation suivantes : tome 4136, folio 138, feuille Z-59100, dont le représentant est Javier Rioja (ci-après, le « Responsable du traitement »). Ses coordonnées sont les suivantes :

• Adresse : C. de José María Lacarra de Miguel, 40, 50008 Saragosse
• Téléphone de contact : 645 51 85 32
• E-mail de contact : info@rilmedical.com

Registre des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles recueillies par rIL Medical au moyen des formulaires présents sur ses pages seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et exécuter les engagements établis entre rIL Medical et l’Utilisateur, ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que celui-ci remplit, ou pour répondre à une demande ou une consultation de sa part. De même, conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, sauf application de l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu, précisant, selon leurs finalités, les activités de traitement réalisées et les autres circonstances prévues par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants, énoncés à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 et suivants de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :

• Principe de licéité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment, après une information totalement transparente sur les finalités de la collecte des données personnelles.
• Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
• Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront strictement limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et tenues à jour.
• Principe de limitation de la conservation : les données personnelles ne seront conservées que le temps nécessaire à l’identification de l’Utilisateur pour les finalités de leur traitement.
• Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
• Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera chargé de veiller au respect des principes précédents.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées par rIL Medical sont uniquement des données identificatives. En aucun cas des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.

On entend par catégories particulières de données personnelles celles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Le traitement de catégories particulières de données personnelles nécessiterait, dans tous les cas, le consentement explicite de l’Utilisateur pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Base juridique du traitement des données personnelles

La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. rIL Medical s’engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs finalités spécifiques.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il doit être aussi simple de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site web.

Lorsque l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour effectuer des demandes, solliciter des informations ou pour des motifs liés au contenu du Site web, il sera informé si le remplissage de certains champs est obligatoire car indispensable à la bonne réalisation de l’opération concernée.

Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées par rIL Medical afin de faciliter, d’accélérer et d’exécuter les engagements établis entre le Site web et l’Utilisateur, ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit, ou pour répondre à une demande ou une consultation.

De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour des activités propres à l’objet social de rIL Medical, notamment l’extraction et le stockage de données et des études de marketing destinées à adapter le Contenu proposé à l’Utilisateur, ainsi qu’à améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site web.

Au moment où les données personnelles seront obtenues, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auxquelles les données personnelles seront destinées, c’est-à-dire de l’usage ou des usages qui seront faits des informations recueillies.

Durées de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps minimum nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la durée suivante : 24 mois, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.

Au moment où les données personnelles seront obtenues, l’Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.

Dans le cas où le Responsable du traitement aurait l’intention de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, l’Utilisateur sera informé, au moment où les données personnelles seront obtenues, du pays tiers ou de l’organisation internationale vers lequel le transfert est envisagé, ainsi que de l’existence ou de l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission.

Données personnelles des mineurs

Dans le respect des articles 8 du RGPD et 7 de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, seules les personnes de plus de 14 ans pourront donner licitement leur consentement au traitement de leurs données personnelles par rIL Medical. S’il s’agit d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l’auront autorisé.

Secret et sécurité des données personnelles

rIL Medical s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données recueillies, afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d’éviter leur destruction, perte ou altération accidentelle ou illicite, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données, qu’elles soient transmises, conservées ou traitées d’une autre manière.

Le Site web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sûre et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur, et inversement, étant entièrement chiffrée.

Cependant, dans la mesure où rIL Medical ne peut garantir l’inviolabilité absolue d’internet ni l’absence totale de pirates informatiques ou d’autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur, sans retard injustifié, en cas de violation de la sécurité des données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données personnelles toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à ces données.

Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer ses employés, associés et toute personne à qui il rendrait l’information accessible, et à garantir, par une obligation légale ou contractuelle, le respect de cette confidentialité.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L’Utilisateur dispose, à l’égard de rIL Medical, et peut donc exercer vis-à-vis du Responsable du traitement, les droits suivants, reconnus par le RGPD et la loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :

• Droit d’accès : droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que rIL Medical traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur ses données personnelles concrètes et sur le traitement effectué ou en cours par rIL Medical, ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications réalisées ou envisagées à leur sujet.
• Droit de rectification : droit de l’Utilisateur à la modification de ses données personnelles inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : droit de l’Utilisateur, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d’obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; lorsque l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et qu’il n’existe pas d’autre base juridique ; lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement et qu’il n’existe pas d’autre motif légitime de le poursuivre ; lorsque les données personnelles ont été traitées de manière illicite ; lorsque les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou lorsque les données personnelles ont été obtenues dans le cadre d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. Outre la suppression des données, le Responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, devra prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables traitant les données personnelles de la demande de la personne concernée visant à supprimer tout lien vers ces données.
• Droit à la limitation du traitement : droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles ; lorsque le traitement est illicite ; lorsque le Responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles mais que l’Utilisateur en a besoin pour faire valoir des droits en justice ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
• Droit à la portabilité des données : lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur a le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure du possible techniquement, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
• Droit d’opposition : droit de l’Utilisateur à ce que le traitement de ses données à caractère personnel ne soit pas effectué, ou à ce qu’il soit mis fin à ce traitement par rIL Medical.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle fondée exclusivement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.

L’Utilisateur pourra ainsi exercer ses droits par communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « RGPD-www.rilmedical.com », en précisant :

• Nom, prénom(s) de l’Utilisateur et copie de sa pièce d’identité. Dans les cas où la représentation est admise, l’identification par le même moyen de la personne représentant l’Utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document attestant de cette représentation. La photocopie de la pièce d’identité pourra être remplacée par tout autre moyen valable en droit permettant d’attester l’identité.
• Demande précisant les motifs spécifiques de la demande ou les informations auxquelles l’accès est souhaité.
• Domicile aux fins de notification.
• Date et signature du demandeur.
• Tout document justifiant la demande formulée.

Cette demande, ainsi que tout autre document joint, pourra être envoyée à l’adresse et/ou à l’e-mail suivants :

• Adresse postale : C. de José María Lacarra de Miguel, 40, 50008 Saragosse
• E-mail : info@rilmedical.com

Liens vers des sites web de tiers

Le Site web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des pages web de tiers autres que rIL Medical, et qui ne sont donc pas exploités par rIL Medical. Les titulaires de ces sites web disposent de leurs propres politiques de protection des données et sont, chacun en ce qui le concerne, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en matière de confidentialité.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Si l’Utilisateur estime qu’il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il a le droit à une protection juridictionnelle effective et de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction alléguée. Dans le cas de l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données (https://www.aepd.es/).

II. Acceptation et modifications de la présente politique de confidentialité

Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et accepte les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel contenues dans la présente Politique de confidentialité, ainsi qu’il accepte le traitement de ses données personnelles, afin que le Responsable du traitement puisse y procéder dans les formes, pendant les délais et aux fins indiqués. L’utilisation du Site web implique l’acceptation de sa Politique de confidentialité.

rIL Medical se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité, selon son propre critère ou en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de la présente Politique de confidentialité ne seront pas notifiées explicitement à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de se tenir informé des derniers changements ou mises à jour.

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour afin de se conformer au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi qu’à la loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.